Espace adhérents

Aides à l’investissement des hébergements des touristiques en Cœur de Lozère.

Hébergeurs touristiques : une enveloppe de 90 000 € par an disponible pour la rénovation

La communauté de communes Cœur de Lozère a lancé, au mois de février 2010, un plan sur cinq ans d’aide à l’investissement pour l’hébergement touristique.
90 000 €uros d’aide sont consacrés chaque année aux hébergeurs afin de développer notamment les gîtes et les chambres d’hôtes qui « constituent une forte demande et correspondent bien à notre territoire ».

* Formulaire d’information sur les aides, les bénéficiaires et les montants.

* Formulaire de demande d’aide.

* LE PROGRAMME D’AIDES DE l’ANCV POUR LES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES A VOCATION SOCIALE.

L’aide à l’investissement des entreprises touristiques porte sur les hébergements touristiques saisonniers avec :

*une aide à la création de chambres d’hôtes et de meublés touristiques saisonniers.

*une aide à la modernisation et au développement de l’hôtellerie, avec un accroissement de la qualité des hébergements.

Bénéficiaires :

*Personne physique ou morale de droit privé type SA, SARL, SAS, EURL, GAEC, justifiant d’un acte de propriété.

A défaut d’acte de propriété, le bénéficiaire devra justifier d’un bail commercial 3/6/9 avec autorisation du propriétaire.

*Les hôtels et hôtels restaurants permanents, relevant d’une gestion personnelle, indépendante ou familiale, de type individuel ou en société.

Taux de la Subvention :

Le taux maximum de subvention est fonction des dispositifs réglementaires en vigueur et ne peut excéder 80 % du coût HT de l’opération.

Nature des opérations subventionnables :

*Création d’hébergements de petite capacité : meublés labélisés, chambres d’hôtes, hôtels et campings. Les opérations sont limitées à deux meublés ou quatre chambres d’hôtes par bénéficiaire sur la durée du programme.

*Amélioration des hébergements touristiques, visant un classement et une qualité supérieurs.

Montant des subventions :

Pour les meublés et gîtes d’étape (qu’est-ce qu’un meublé de tourisme? un gîte ?) :

La communauté de communes coeur de Lozère intervient à hauteur maximale de 20% du coût HT des investissements, dans la limite d’un plafond de dépenses de 100 000 € HT et pour un maximum de deux gîtes.

Des majorations sont prévues à hauteur de 15%, pour les villages hors Mende et Badaroux.

Formulaire obligatoire de déclaration de meublé en Mairie (à partir du 1er juillet 2010) – 112 kb.

Pour les chambres d’hôtes (qu’est-ce qu’une chambre d’hôte ?) :

La communauté de communes Coeur de Lozère intervient à hauteur maximale de 15% du coût HT des investissements, dans la limite d’un plafond d’aide de 1500 € par chambre, et pour un maximum de 4 chambres par propriétaire sur la durée du programme.

Pour les fermes auberges (qu’est-ce qu’une Ferme-Auberge ?) :

La communauté de communes Coeur de Lozère intervient à hauteur maximale de 20% du coût HT des investissements, dans la limite d’un plafond de dépenses de 100 000 € HT.

Pour l’hôtellerie de plein air (qu’est-ce que l’hôtellerie de plein air ? le camping ?) :

La communauté de communes intervient à hauteur maximale de 25% du coût HT des investissements, dans la limite d’un plafond de dépenses de 100 000 € HT.

Pour l’Hôtellerie (qu’est-ce qu’un hébergement hotelier ?) :

La communauté de communes Coeur de Lozère intervient à hauteur maximale de 20% du coût HT des investissements, dans la limite d’un plafond de dépenses de 150 000 € HT.

Pour l’hébergement atypique, insolite :

C’est un hébergement qui met l’accent sur l’originalité et l’insolite.
Quelques exemples : la yourte, l’habitat troglodyte, la cabane dans les arbres ….

La communauté de communes Coeur de Lozère intervient à hauteur maximale de 20% du coût HT des investissements, dans la limite d’un plafond de dépenses de 150 000 € HT.